1. Éditeur du site
Le site ScorCity.com est édité à titre personnel par :
Alexandre Marotel
Adresse : disponible sur demande écrite à l'adresse [email protected]
Courriel : [email protected]
ScorCity est un projet indépendant et n'est affilié à aucune administration publique ni à aucun intermédiaire immobilier.
2. Directeur de la publication
Alexandre Marotel, éditeur du site, est également directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.
3. Hébergement
OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes rédactionnels, les illustrations, le logotype ScorCity, le code source et la méthodologie de scoring sont la propriété exclusive d'Alexandre Marotel. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données publiques utilisées sur le site sont mises à disposition par leurs producteurs respectifs sous Licence Ouverte 2.0 et restent leur propriété.
5. Sources des données
ScorCity agrège et restitue des données ouvertes publiées par les administrations françaises et européennes :
- Demandes de Valeurs Foncières (DVF) — DGFIP
- Diagnostics de Performance Énergétique — ADEME
- Base Permanente des Équipements et données démographiques — INSEE
- Référentiel des communes — API Géo (geo.api.gouv.fr)
- Risques naturels et technologiques — Géorisques (BRGM/MTES)
- Statistiques de sécurité — SSMSI (ministère de l'Intérieur)
- Qualité de l'eau potable — Hub'Eau
- Couverture fibre et mobile — ARCEP
- Fiscalité locale (REI) — DGFIP
- Zonage ABC (Pinel) — DHUP
- Images communales — Wikimedia Commons / Wikipedia (CC BY-SA)
La liste détaillée et les millésimes sont consultables sur la page sources des données.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ScorCity sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur de conseil en investissement ni de recommandation individualisée. Les scores, les rendements et les prix sont des indicateurs statistiques calculés à partir de données publiques, susceptibles d'erreurs, d'omissions ou de retards de mise à jour.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement prises sur la base des informations présentées. Tout projet immobilier doit faire l'objet d'une analyse personnalisée auprès de professionnels qualifiés (notaire, courtier, conseiller en gestion de patrimoine).
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui couvre notamment les cookies, les finalités de traitement, vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) et les modalités pour les exercer.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : [email protected]